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FERRI FRANCE SA au capital de 30.000 euros
RCS ALBI 434 704 706
Siège Social : Plaine de Fontgrave 81800 RABASTENS
Hébergement : FERRI FRANCE
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Avertissement aux utilisateurs
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle, se fait à ses risques et périls ;
- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet et de l’usage des services en ligne proposés par FERRI FRANCE dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
FERRI FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Les informations et photos non contractuelles émanant directement de FERRI FRANCE sont réputées exactes à la date de dernière mise à jour du site mais ne sauraient être exemptes d'erreurs typographiques ou d'omissions. FERRI FRANCE ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
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Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Une simple consultation du site «magnus.fr» n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel.
Toutefois, en cas de souscription à un abonnement aux informations diffusées par FERRI FRANCE, cette dernière collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données obligatoires à caractère personnel (nom, adresse, coordonnées…).
De même, en cas de demande d’informations ou de documentation, FERRI FRANCE peut être amenée à utiliser ces données pour transmettre une réponse.
FERRI FRANCE garantit :
- qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur
- que les informations personnelles collectées en ligne ne peuvent être cédées à des tiers.
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Informatique, fichiers et libertés
FERRI FRANCE respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. FERRI FRANCE a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@ferri-france.fr ou par courrier postal adressé à FERRI FRANCE, Direction Juridique, Plaine de Fontgrave 81800 RABASTENS.
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Propriété Intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive FERRI FRANCE, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de FERRI FRANCE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par FERRI FRANCE sont protégés par le droit d’auteur. L'impression pour usage privé et documentaire est seule autorisée. Les marques de FERRI FRANCE et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de FERRI FRANCE sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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